L’épreuve récente des passagers d’Air Transat n’est pas une exception. Après l’indignation du publique, l’OTC a mené un enquête sur les incidents qui au eu lieu à l’aérogare d’Ottawa en juillet 2017. L’OTC a conclu qu’Air Transat n’avait pas respecté ses obligations envers ses passagers et a imposé une amende pour les 590 infractions. Ceci semble être une amélioration de la part de l’OTC après plusieurs années d’une politique de laissez-faire.
Sauf que ceci est un écran de fumée. L’amende ne fut qu’une tape sur les doigts puisqu’elle a été suspendue pas l’OTC le même jour qu’elle a été imposée.
En juillet 2017, deux vols d’Air Transat avec 590 passagers ont été détournés vers Ottawa à cause de mauvais temps. Quoique selon son contrat Air Transat un passager peut descendre d’un avion après 90 minutes d’attente sur le tarmac, les passagers furent obligés de rester dans l’avion pendant pendant 5 heures sans eau ou nourriture et dans le cas d’un des vols, sans air climatisé. Les passagers ont décrit leur expérience comme étant inhumain, inacceptable, et ‘traité comme des animaux’.Un passager a même contacté 9-1-1 et des équipes d’urgence ont intervenu avec de l’aide.
Air Transat a annoncé qu'il offrirait, comme “geste de bonne volonté”, un paiement de 400$ aux passagers de l’un des vols. L’OTC a jugé que ce montant pouvait être compté comme crédit contre les amendes imposées.
La pénalité totale de 295,000$ imposée par l’OTC n’est qu’une fraction du 5,9 million qu’aurait du être imposé selon leur mise en application, le nombre d’infractions, la souffrance extrême des passagers et les revenus de plus de 3 milliards de dollars de la société mère d’Air Transat en 2017.
Cependant Air Transat payera une amende de 0$ parce que l’OTC a décidé que la compagnie aérienne recevra un remboursement selon l’indemnisation versée aux passagers. Ce qui veut dire, en fin de compte, que les contribuables subventionnent l’obligation financière d’Air Transat envers ses passagers.
C’est une décision qui est moralement et légalement inacceptable.
Moralement, parce que comme par exemple dans un accident de voiture, on doit payer une compensation et si il y a lieu une amende. Une amende est imposée afin de dissuader les coupables; pour y arriver il faut que l’amende coûte plus qu’un gain financier potentiel réalisé quand une infraction a lieu. Si l’amende est réduite par le montant payé en indemnisation, et qu’en fin de compte l’amende est de 0$ elle ne peut servir de dissuasion. En plus, quoique selon la Loi sur la gestion des finance publiques, le Cabinet peut annuler les pénalités, l’OTC de peut pas.
L’OTC passe comme message aux compagnies aériennes qu’ils peuvent continuer à enfreindre la loi sans conséquences, comme ils le font d’ailleurs depuis des décennies.
Le seul espoir qu’ont les passagers est que le Sénat apportera des amendements au projet de loi C-49, une loi qui n’inclut ni une déclaration des droits des passagers et ni des règles strictes sur l’indemnisation ce que vient d’admettre le ministre des Transports Marc Garneau.
L’enjeu maintenant est de savoir si le statu quo demeurera pour les années à venir.
J’ai été chanceux de ne pas être un de ces 590 passagers. En 2018, vous ou un bien-aimé pourrait être la prochaine victime. Nous devons mettre fin à ceci, au Canada, nous méritons mieux que cela.
Gábor Lukács et le fondateur et le coordinateur des Droits des passagers aériens, un réseau sans but lucratif de bénévoles qui a comme but de conscientiser les passagers en sorte qu’ils puissent connaître et défendre leurs droits. M. Lukacs a déposé une poursuite voulant que la peine contre Air Transat soit annulée et que l’OTC fasse une réévaluation de la cause. Il demande aussi que la Cour d’appel fédérale juge que l’OTC n’a pas l’autorité d’annuler les amendes imposées suite aux infractions.
Source: Ottawa Citizen, January 5, 2018
