5 raisons pourquoi ne pas se fier à l'Office des transports du Canada

15 mai 2017

Plaintes à l’encontre des compagnies aériennes

Mesures d’application de la loi de l’Office

L’Office des transports du Canada (l'Office), le régulateur fédéral des compagnies aériennes, est actuellement chargé de régler les contestations entre les passagers et les compagnies aériennes. Bientôt, il pourrait avoir des responsabilités supplémentaires en ce qui concerne la déclaration des droits des passagers aériens prévue.

Malheureusement, l'Office sert actuellement les intérêts privés des compagnies aériennes plutôt que l'intérêt public, et souffre de toute une série de problèmes qui devraient l'empêcher de participer aux questions relatives aux droits des passagers.

1. Partialité institutionnelle

L'Office a déclaré à la presse:

Les compagnies aériennes du Canada sont parmi les meilleures au monde.

En fait, le dernier sondage sur la satisfaction de la clientèle de J. D. Power, une source de données faisant autorité sur l'industrie du transport aérien, classe les compagnies aériennes canadiennes au bas de l'échelle.

2. Historique de manque d'application de la loi

Quoique depuis trois ans, les plaintes des passagers ont continué à augmenter, les mesures d'exécution prises par l’Office ont diminué par quatre, de 230 à 64 (voir les graphiques en haut).

3. Vice-président: ancien lobbyiste aérien

Le vice-président, M. Sam Barone, jusqu'à sa nomination à l'Office, était un lobbyiste pour les compagnies aériennes. Ses anciens emplois incluent:

  • président et directeur général de l'Association canadienne de l'aviation d'affaires (2008-2013); et
  • président et directeur général de l'Association du transport aérien du Canada (2006-2008).

4. Gestionnaire de l'application de la loi: Sur la base du prénom avec l'industrie

La gestionnaire de la surveillance et conformité de l'Office, Mme Simona Sasova a admis lors du contre-interrogatoire sous serment qu'elle était sur la base du prénom avec les exécutifs de sociétés contre lesquelles elle prend des mesures d'exécution.

5. Dirigeant principal, Conformité: Avocat suspendu pour inconduite

Le Dirigeant principal, Réglement des différends, M. Douglas Smith a été suspendu pour neuf (9) mois par le Barreau du Haut-Canada (BHC) pour inconduite professionnelle. Les conditions de sa réintégration exigent qu’il travaille sous surveillance et qu’il reçoive un traitement médical pour «au moins deux ans». À la date de rédaction, M. Smith n'a pas encore été réintégré.

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Conclusion

Nous recommandons aux passagers d'éviter l'Office des transports du Canada et d’aller plutôt aux tribunaux des petites créances pour faire valoir leurs droits.