La relation intime entre l'Office des Transports du Canada (OTC) et l'industrie aérienne qu'il prétend réglementer est bien connue. Il peut être surprenant, cependant, que l'OTC partage littéralement le même lit avec l'industrie.
En mai 2018, le gouvernement a nommé monsieur J. Mark MacKeigan à titre de membre à temps plein de l'OTC. Les membres de l'OTC émettent des règlements, statuent au sujet des litiges entre les passagers et les compagnies aériennes, et doivent agir de manière indépendante et impartiale, comme les juges.
Le conjoint de M. MacKeigan se trouve à être M. Leslie Lugo, un éminent avocat rémunéré par l'industrie du transport aérien.
Lugo est l'avocat général adjoint de l'Association internationale du transport aérien (AITA), l'association commerciale des compagnies aériennes du monde, représentant quelque 290 compagnies aériennes, dont la plupart des compagnies aériennes desservant le Canada, à destination et en provenance du Canada, comme Air Canada.
L’AITA plaide contre les droits des passagers aériens
L’AITA s’est vivement opposée au régime en vigueur de l’Union européenne relatif aux droits des passagers aériens établi par le Règlement (EC) 261/2004. L'AITA a contesté sans succès les règlements devant la Cour de justice européenne.
Lors de la récente « Consultation sur la protection des passagers aériens », l’OTCa identifié l'AITA comme un groupe industriel et une partie prenante. L’AITA a présenté de nombreuses observations à l’OTC, plaidant pour les intérêts des compagnies aériennes au détriment d’une meilleure protection des droits des passagers aériens.
Apparence de conflit d'intérêts
Sachant que M. MacKeigan est un membre à temps plein de l’OTC et que le salaire de son conjoint est payé par l’industrie, alors il y a lieu de se questionner sur cette apparence de conflit d’intérêts.
Nous avons écrit à l'OTC et demandé que le M. MacKeigan ne soit impliqué d'aucune façon dans les questions relatives à l'industrie du transport aérien, du moins dans :
- les règlements des différends entre passagers et compagnies aériennes; et
- l'élaboration des réglementations affectant les relations entre les passagers et les compagnies aériennes.
M. Scott Streiner, président-directeur général de l’OTC, nous a répondu :
Je suis confiant que les mesures de protection nécessaires sont déjà en place afin d'éviter toutes irrégularités.
