Il n'y a pas si longtemps, lorsqu'un consommateur avait un litige avec une entreprise (concessionnaire automobile, grande surface, société de cartes de crédit), le mieux qu'il pouvait faire lors d'un appel téléphonique était de le retranscrire en prenant des notes.
C'était la parole du client contre celle de l’entreprise dans de nombreux cas. Il est bien d’avoir une preuve retranscrite, mais aujourd'hui, un enregistrement audio de votre conversation peut appuyer votre vos recours lors d'un litige.
Selon l'article 183.1 du Code criminel du Canada, vous avez le droit d’enregistrer n'importe quel appel pourvu qu'au moins un interlocuteur dans la conversation consente à ce que l'enregistrement ait lieu.
Il y a toujours eu beaucoup de confusion par rapport au droit d’enregistrer un appel téléphonique. Il y a une grande différence entre intercepter une communication privée et enregistrer votre propre conversation par téléphone.
C’est aussi le cas pour l'enregistrement d'une conversation en personne, comme par exemple un voyageur parlant à un employé d’une compagnie aérienne à l'aéroport, ou l’enregistrement d’une annonce faite par le pilote pendant un vol.
Il est parfaitement légal d'enregistrer un appel et de l'utiliser comme preuve dans un litige. Si vous participez à l'appel téléphonique et que vous souhaitez enregistrer cette conversation, le « consentement d'une seule partie » suffit.
En termes simples, cela signifie que chaque fois qu'une des personnes impliquées dans la conversation accepte d'être enregistrée (consentement), vous êtes libre d'enregistrer la conversation. Et comme vous êtes la personne qui consent, vous avez donc ce droit.
Il y a un débat quant à savoir si les individus devraient déclarer qu'ils enregistrent la conversation pendant l’appel. Vous voudrez peut-être informer l'autre partie que vous enregistrez, mais sachez que ce n'est pas obligatoire. Par contre, si vous êtes avocat, il vous est interdit d'enregistrer l’appel d’un client sans son autorisation.
Si vous avez besoin d'aide pour enregistrer un appel, il existe des applications qui peuvent vous simplifier la tâche.
Il faut savoir que les lois sur l'enregistrement des appels varient d'un pays à l'autre, ce qui est la source de confusion pour certains Canadiens.
Les entreprises doivent obtenir le consentement du client, c’est pourquoi quand vous appelez un service gouvernemental par exemple, vous entendrez que l'appel "est enregistré à des fins de contrôle qualité". Les enregistrements effectués par une entreprise relèvent en effet de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ou parfois d'autres lois provinciales.
Si vous appelez une compagnie aérienne, vous remarquerez qu'elle vous informe que « votre appel est enregistré à des fins de surveillance et de formation ». Comme ils vous enregistrent déjà pour leurs fins, n'hésitez pas à enregistrer également la conversation au cas où vous en auriez besoin comme preuve.
Lorsqu'il s'agit de protéger vos droits et de vous assurer que votre argent, payé de bonne foi, vous revient à vous et à votre famille, l'enregistrement de vos appels avec les représentants des compagnies aériennes peut faire la différence entre une victoire et une défaite.
Avant, une image valait mille mots.
Aujourd'hui, l’enregistrement de votre conversation peut fournir une preuve irréfutable que vos droits ont été brimés.
